Actu mond – Urssaf propose des échéanciers de paiement aux employeurs

Publié le 22 février 2021 14:34

Les premiers à recevoir ces propositions sont les employeurs qui ont demandé le report uniquement pour le premier accouchement, entre mars et juin 2020. Quelles sont les modalités pratiques?

Depuis le début de la crise sanitaire, les équipes d’Urssaf Bourgogne ont mis en place des actions exceptionnelles pour accompagner les employeurs en difficulté de trésorerie. Les employeurs ayant demandé un report de cotisations recevront une proposition d’horaire personnalisé leur permettant. Les premiers à recevoir ces propositions sont les employeurs qui ont demandé le report uniquement pour le premier accouchement, entre mars et juin 2020.

Le 11 février et Le 12, l’Urssaf a adressé 3 148 propositions d’horaires aux employeurs des 4 départements de Bourgogne. Ces délais prévoient le début du paiement des acomptes le 1er mai 2021. Les entreprises disposent d’un délai d’un mois pour répondre directement à ces propositions sur internet. En l’absence de réponse, le calendrier est considéré comme accepté et sera mis en œuvre tel que proposé Les employeurs identifiés comme les plus vulnérables recevront des propositions de calendrier ultérieurement: les employeurs des secteurs susceptibles de bénéficier d’exemptions ou d’aide au paiement des cotisations, ou ayant exonérations déclarées ou aide au paiement des cotisations.

A réception de la proposition d’horaire, trois possibilités s’offrent à l’entreprise: 1 / Cette proposition d’horaire convient: L’échéancier est alors mis en place. Il ne reste plus qu’à effectuer les paiements proposés aux dates et montants mentionnés sur le calendrier par paiement électronique. Si l’entreprise a opté pour la domiciliation dans le cadre d’un échéancier antérieur, elle n’a aucune action à entreprendre. 2 / L’employeur souhaite modifier la proposition d’horaire: L’employeur peut renégocier la durée, le montant des acomptes et la date de mise en œuvre du paiement en faisant une nouvelle proposition à l’aide du formulaire de renégociation disponible depuis son compte en ligne via le menu Messagerie> Un paiement> Renégocier un échéancier de paiement Un simulateur est à la disposition des employeurs pour les aider à définir l’horaire qui leur convient le mieux: durée de l’échéancier, délais fixes ou progressifs. 3 / L’employeur juge sa situation encore trop fragilisée par les contraintes sanitaires pour permettre la mise en œuvre du planning, il peut bénéficier d’un accompagnement qui lui sera proposé lorsque la situation financière de l’entreprise se sera développée de manière positive. Il lui suffit d’informer l’Urssaf en se connectant à son compte en ligne et en indiquant «Je souhaite recevoir un planning plus tard». Pour accompagner les employeurs, un tutoriel est disponible ICI

L’employeur dispose d’un délai d’un mois pour réagir après réception de la proposition de l’Urssaf. Le délai est fixé un à deux mois après l’envoi de la proposition par l’Urssaf. – Ces propositions d’horaires s’appliquent également aux reports de cotisations complémentaires de retraite le cas échéant – Pour les employeurs également endettés d’impôts, la durée des propositions d’horaires est identique à celle prévue par la Direction générale des finances publiques. – Les employeurs qui ont connu une forte baisse d’activité entre février et mai 2020 peuvent, sur demande, bénéficier d’une réduction partielle des cotisations patronales restant à payer. Ils pourront prochainement faire leur demande dans leur espace en ligne à l’aide d’un formulaire de demande de remise qui sera mis à disposition à cet effet fin février. Les contributions personnelles des travailleurs autonomes ne sont pas affectées par ces délais proposés. Ils feront l’objet d’un accompagnement spécifique, qui sera précisé ultérieurement. Pour en savoir plus sur les mesures exceptionnelles de soutien à l’économie des employeurs, consultez régulièrement mesures-covid19.urssaf.fr qui comprend également une FAQ et des exemples.

Ref: https://www.info-chalon.com

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